top of page

Mentions légales

Immigration ND inc. est une société par actions créée légalement au Québec en novembre 2023.

Numéro d'entreprise au registre des entreprises du Québec (REQ) : 1179272076

À titre de Consultante règlementée en immigration canadienne, les services de Nancy Arseneault sont régis par le Collège des consultants en immigration et citoyenneté (CICC) https://college-ic.ca/, entre autres par le Code de déontologie.

À titre de Conseillère d'orientation, les services de Nancy Arseneault sont régis par l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec (OCCOQ) https://www.orientation.qc.ca/, entre autres par le Code de déontologie.

En aucun temps, l'information contenue sur ce site web ne doit être considérée comme un avis juridique.

bottom of page